Terms of service

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation – Avro Packs

Aperçu

Le présent site internet est exploité par Avro Packs. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Avro Packs.

Avro Packs met à votre disposition ce site internet, ainsi que l'ensemble des informations, outils et services qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation de l'intégralité des conditions, politiques et avis énoncés dans les présentes.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« Conditions »), ainsi que par toute condition, politique ou règle complémentaire mentionnée dans ce document ou accessible sur le site.

Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris notamment les visiteurs, clients, commerçants, fournisseurs et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'accéder au site ou d'utiliser nos Services. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des présentes Conditions, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser nos Services.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également soumis aux présentes Conditions.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce permettant de vendre nos produits et services.

1. Conditions d'utilisation de la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays ou région de résidence, ou avoir obtenu l'autorisation nécessaire pour permettre à un mineur placé sous votre responsabilité d'utiliser ce site.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées et à respecter l'ensemble des lois applicables, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit de transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code susceptible de perturber le fonctionnement du Service.

Toute violation des présentes Conditions pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès aux Services.

2. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Service à toute personne, à tout moment et pour quelque motif que ce soit.

Vous reconnaissez que certaines informations transmises via le Service (à l'exception des données de paiement) peuvent être transférées sur différents réseaux afin de permettre leur traitement technique.

Les données relatives aux cartes bancaires sont toujours chiffrées lors de leur transmission.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, revendre ou exploiter tout ou partie du Service sans notre autorisation écrite préalable.

3. Exactitude des informations

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne garantissons pas que les informations publiées sur le Site soient complètes, exactes ou constamment actualisées.

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne doivent pas constituer l'unique base de décision sans vérification complémentaire.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du Site à tout moment sans obligation de mise à jour.

4. Modifications des Services et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences résultant de ces modifications.

5. Produits et services

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne.

Ces produits peuvent être proposés en quantités limitées et sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement.

Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran corresponde exactement aux produits réels.

Nous nous réservons le droit de limiter ou refuser la vente de nos produits dans certaines régions ou à certaines personnes.

Les descriptions, disponibilités et prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Nous ne garantissons pas que les produits ou services répondront parfaitement à vos attentes.

6. Facturation et informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande.

Nous pouvons limiter les quantités achetées par personne, foyer ou commande.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos achats.

Vous êtes responsable de la mise à jour de vos coordonnées afin que nous puissions traiter vos commandes et vous contacter si nécessaire.

7. Outils tiers

Nous pouvons proposer l'accès à des outils développés par des tiers.

Ces outils sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte.

L'utilisation de ces outils relève exclusivement de votre responsabilité.

8. Liens vers des sites tiers

Notre Service peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leurs pratiques.

Toute utilisation de ces sites est effectuée sous votre entière responsabilité.

9. Commentaires, avis et contributions des utilisateurs

Tout commentaire, suggestion, proposition ou contenu que vous nous transmettez pourra être utilisé, reproduit, adapté, publié ou diffusé librement par Avro Packs, sans obligation de confidentialité ni compensation.

Vous vous engagez à ne publier aucun contenu :

Illégal ;
Diffamatoire ;
Injuriant ;
Trompeur ;
Violant les droits d'un tiers ;
Contenant des virus ou logiciels malveillants.

Vous demeurez seul responsable du contenu que vous publiez.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

11. Erreurs, inexactitudes et omissions

Des erreurs typographiques ou informations inexactes peuvent exceptionnellement apparaître sur le Site.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs à tout moment, y compris après la validation d'une commande.

12. Utilisations interdites

Il est notamment interdit d'utiliser le Site :

À des fins illégales ;
Pour enfreindre la législation applicable ;
Pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
Pour transmettre des logiciels malveillants ;
Pour collecter les données personnelles d'autrui ;
Pour pratiquer le spam, le phishing ou toute activité frauduleuse ;
Pour contourner les dispositifs de sécurité du Site.

Toute violation pourra entraîner la résiliation immédiate de votre accès aux Services.

13. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que le Service sera disponible de manière continue, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Avro Packs ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, des Services ou des produits proposés.

14. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Avro Packs de toute responsabilité en cas de réclamation résultant d'une violation des présentes Conditions ou de toute législation applicable.

15. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

16. Résiliation

Les présentes Conditions restent applicables jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment en cas de non-respect des présentes Conditions.

17. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Avro Packs concernant l'utilisation du Site et des Services.

18. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence du consommateur.